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( Nadire Nachide )
ARTICLE 30.3 PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR DÉSUÉTUDE (NON-USAGE) Le certificat de nationalité française constitue le seul mode légal de preuve de votre nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré...
Qu'est-ce qu'un registre matricule militaire ? C'est un registre (comme son nom l'indique ) ou chaque conscrit ( soldat nouvellement recruté ) se voyait attribuer un numéro de matricule de la page du registre tenu par l'armée dans le quel toute sa carrière...
DEMANDE D'UN ACTE DE NAISSANCE INTÉGRAL EN LIGNE Faites votre demande d'acte de naissance copie intégrale en ligne , du Service Central d'Etat Civil de Nantes (SCEC). La copie intégrale , reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de...
Malheureusement ,la seule qualité d'ancien combattant n'ouvre aucun droit à la nationalité française. Que ça soit pour le combattant ou pour ses descendants . Ce qui ouvre droit c'est la preuve de la nationalité : un décret de naturalisation ou un jugement...
01-Consulat Général de France à Alger Si votre enfant a moins de 30 jours : Si votre enfant est né dans la circonscription consulaire d’Alger, l’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère,...
Chercher l'attestation de déclaration récognitive de nationalité française ( Ordonnance du 21 juillet 1962), si votre ascendant a résidé en France après 1962, Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent...
Ceux qui recherchent la naturalisation d’un de leurs ancêtres ,la date du décret et son numéro sont des éléments indispensables pour retrouver ensuite le numéro et la cote du dossier. Versés aux Archives nationales par la SDANF en octobre 2019, ces décrets...
RECHERCHE D'UN EXTRAIT DES SERVICES SUR ANOM ETAPE PAR ETAPE Introduction Les matricules des Français résidants dans l'empire colonial, en Algérie, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Réunion, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, dans les Comores et dans la...
Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance algérien d’un enfant mineur ou d’une personne majeure 01 - Enfant mineur (avant l’âge de 18 ans, age entre 30 jours et 18 ans) Si la naissance a eu lieu depuis plus de 30 jours, le consulat...
La copie intégrale , reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations relatives : - à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu...
DESCENDANTS DE FRANÇAIS LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Vous n’êtes pas né(e) en France. Vous avez plus de 18 ans. Vous ne possédez aucun document délivré par une administration française tel qu’un passeport, une carte nationale d’identité, une...
Beaucoup de personnes ont , d'une manière ou d'une autre , pu se procurer ce document; une feuille 21x27 contenant un tableau et disant deux paragraphes; en leur faisant croire , que c'est le décret de naturalisation de la personne citée dans le second...
COMMENT S'INSCRIRE SUR 4Shared ET AVOIR UN COMPTE GRATUITEMENT 1- Accédez au site en cliquant sur le lien http://www.4shared.com . 2- Cliquez une fois sur S'inscrire . 3- L'inscription est gratuite. Vous pouvez vous inscrire avec Twiter ou facebook ou...
Une nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine...
Salam. Vous avez recherché une éventuelle preuve de nationalité française en Algérie et malheureusement vous n'avez rien trouvé. vous avez une autre chance de trouver cette preuve en France. Comment et où vous allez la rechercher? c'est ce qu'on va voir...
INSTALLATION DU LOGICIEL DE GRAVURE ImgBurn 2.5.8.0 , ETAPE PAR ETAPE 1- Avant de commencer , définir ou trouver l'emplacement du logiciel téléchargé. Apres cela , double clique sur le logiciel pour lancer l'installation. Moi par exemple il est sur le...
Désormais, vous pouvez consulter et télécharger des décrets de naturalisation selon l'année et cela de 1883 jusqu’à 1948. Décrets de naturalisation 1883 Décrets de naturalisation 1884 Décrets de naturalisation 1885 Décrets de naturalisation 1886 Décrets...
Après avoir télécharger un fichier ou un ensemble de fichiers de décrets de naturalisation et on veut chercher un nom parmi toute cette collection. Prenons comme exemple Décrets de naturalisation 1914. Un double clique sur ce fichier , et on aura : Un...
Les dossiers médicaux militaires visent les blessés ou malades, les évacuations du front, les convalescences et les éventuelles réformes. En 2017, le service des archives médicales et hospitalières des armées (SAMHA) conservait dans ses fonds les dossiers...
TOUS LES DÉCRETS DE NATURALISATION 1883-1929 EN VERSION PDF. Avec l'aide de Dieu, et Dieu merci , j'ai pu télécharger tous les décrets de naturalisation de 1883 jusqu’à 1929 en version Pdf. Cette collection est composée de 62 receuils, et qui se trouvent...
JE CHERCHE LE JUGEMENT D'ADMISSION A LA QUALITÉ DE CITOYEN FRANÇAIS DE MON ASCENDANT (PÈRE ou GRAND PÈRE ou ARRIÈRE GRAND PÈRE) COMMENT DOIS JE PROCÉDER ? La loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite "Loi Jonnart"...
La question la plus fréquemment posée est de savoir si, du fait de leur engagement au sein de l’armée française, les anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises ont pu conserver de plein droit la nationalité au jour de l’accession...
