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NATURALISATION FRANCAISE

( Nadire Nachide )

Top articles

  • L'ARTICLE 30-3 ; SIGNE-T-IL LA FIN DE LA DÉCLARATION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR FILIATION ?

    05 mai 2020

    ARTICLE 30.3 PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR DÉSUÉTUDE (NON-USAGE) Le certificat de nationalité française constitue le seul mode légal de preuve de votre nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré...

  • EXTRAIT DES SERVICES MILITAIRES

    15 mai 2020

    Qu'est-ce qu'un registre matricule militaire ? C'est un registre (comme son nom l'indique ) ou chaque conscrit ( soldat nouvellement recruté ) se voyait attribuer un numéro de matricule de la page du registre tenu par l'armée dans le quel toute sa carrière...

  • DEMANDE D'UN ACTE DE NAISSANCE INTÉGRAL EN LIGNE

    02 mai 2020

    DEMANDE D'UN ACTE DE NAISSANCE INTÉGRAL EN LIGNE Faites votre demande d'acte de naissance copie intégrale en ligne , du Service Central d'Etat Civil de Nantes (SCEC). La copie intégrale , reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de...

  • CHERCHER LE NOM D'UN NATURALISE SUR LE JOURNAL OFFICIEL ENTRE 1880 ET 1948, SUR GALLICA

    31 mai 2020

    Gallica Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France . En libre accès depuis 1997, elle regroupe plus de 5 millions de documents (des livres au format Epub, des journaux, des revues, des images, des enregistrements sonores,...

  • COMMENT TROUVER SON DECRET DE NATURALISATION PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL ?

    27 mai 2020

    Décret publié avant 2016 Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Vous devez indiquer les informations mentionnées...

  • EST CE QUE L'ANCIEN COMBATTANT ET SES DESCENDANTS ONT DROIT A LA NATIONALITE FRANCAISE ?

    12 mai 2020

    Malheureusement ,la seule qualité d'ancien combattant n'ouvre aucun droit à la nationalité française. Que ça soit pour le combattant ou pour ses descendants . Ce qui ouvre droit c'est la preuve de la nationalité : un décret de naturalisation ou un jugement...

  • DECLARATION D'UNE NAISSANCE A L'ETRANGER

    03 mars 2021

    01-Consulat Général de France à Alger Si votre enfant a moins de 30 jours : Si votre enfant est né dans la circonscription consulaire d’Alger, l’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère,...

  • OÙ ET COMMENT DEMANDER UNE COPIE DE L'ATTESTATION DE DECLARATION RECOGNITIVE DE NATIONALITE FRANCAISE

    01 avril 2021

    Chercher l'attestation de déclaration récognitive de nationalité française ( Ordonnance du 21 juillet 1962), si votre ascendant a résidé en France après 1962, Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent...

  • LES DECRETS DE NATURALISATION SONT EN LIGNE POUR LA PERIODE 1883-1948

    28 février 2021

    Ceux qui recherchent la naturalisation d’un de leurs ancêtres ,la date du décret et son numéro sont des éléments indispensables pour retrouver ensuite le numéro et la cote du dossier. Versés aux Archives nationales par la SDANF en octobre 2019, ces décrets...

  • RECHERCHER UN EXTRAIT DES SERVICES D'UN ASCENDANT SUR ANOM

    18 mai 2020

    RECHERCHE D'UN EXTRAIT DES SERVICES SUR ANOM ETAPE PAR ETAPE Introduction Les matricules des Français résidants dans l'empire colonial, en Algérie, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Réunion, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, dans les Comores et dans la...

  • TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE

    06 mars 2021

    Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance algérien d’un enfant mineur ou d’une personne majeure 01 - Enfant mineur (avant l’âge de 18 ans, age entre 30 jours et 18 ans) Si la naissance a eu lieu depuis plus de 30 jours, le consulat...

  • NOUVELLE PROCEDURE DE DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE - COPIE INTEGRALE DE NANTES EN LIGNE; ETAPE PAR ETAPE

    25 mars 2021

    La copie intégrale , reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations relatives : - à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu...

  • DESCENDANTS DE FRANÇAIS

    10 mai 2020

    DESCENDANTS DE FRANÇAIS LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Vous n’êtes pas né(e) en France. Vous avez plus de 18 ans. Vous ne possédez aucun document délivré par une administration française tel qu’un passeport, une carte nationale d’identité, une...

  • EST CE QUE CE DOCUMENT EST VALIDE OU NON ?

    03 juin 2020

    Beaucoup de personnes ont , d'une manière ou d'une autre , pu se procurer ce document; une feuille 21x27 contenant un tableau et disant deux paragraphes; en leur faisant croire , que c'est le décret de naturalisation de la personne citée dans le second...

  • CD NATURALISATION 1900-1960

    23 avril 2020

    CD NATURALISATION 1900 - 1960 Les gens qui sont à la recherche du CD NATURALISATION 1900.1960, voici le lien de téléchargement de l'image du CD (extension .iso) : http://uptobox.com/30iqtultrghr ou https://www44.zippyshare.com/v/1GhCKZqr/file.html Une...

  • OÙ ET COMMENT RECHERCHER LA PREUVE DE LA NATIONALITE FRANCAISE(DECRET-JUGEMENT-RECOGNITIVE)- EN ALGERIE

    09 mars 2021

    La recherche d'une éventuelle preuve de nationalité peut se faire en Algérie et à l'étranger. EN ALGERIE En recherchant cette preuve, on peut la trouver; et des fois on peut trouver des pistes qui nous mèneront vers cette preuve. Comme exemple les actes...

  • OÙ ET COMMENT RECHERCHER LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE , EN FRANCE.

    26 mars 2021

    Salam. Vous avez recherché une éventuelle preuve de nationalité française en Algérie et malheureusement vous n'avez rien trouvé. vous avez une autre chance de trouver cette preuve en France. Comment et où vous allez la rechercher? c'est ce qu'on va voir...

  • INSTALLATION ImgBurn-2.5.8.0.

    27 avril 2020

    INSTALLATION DU LOGICIEL DE GRAVURE ImgBurn 2.5.8.0 , ETAPE PAR ETAPE 1- Avant de commencer , définir ou trouver l'emplacement du logiciel téléchargé. Apres cela , double clique sur le logiciel pour lancer l'installation. Moi par exemple il est sur le...

  • AVOIR UN COMPTE 4Shared GRATUITEMENT

    25 avril 2020

    COMMENT S'INSCRIRE SUR 4Shared ET AVOIR UN COMPTE GRATUITEMENT 1- Accédez au site en cliquant sur le lien http://www.4shared.com . 2- Cliquez une fois sur S'inscrire . 3- L'inscription est gratuite. Vous pouvez vous inscrire avec Twiter ou facebook ou...

  • CONSULTATION ET TELECHARGEMENT DES DECRETS DE NATURALISATION SELON L'ANNEE (1883-1948)

    11 février 2021

    Désormais, vous pouvez consulter et télécharger des décrets de naturalisation selon l'année et cela de 1883 jusqu’à 1948. Décrets de naturalisation 1883 Décrets de naturalisation 1884 Décrets de naturalisation 1885 Décrets de naturalisation 1886 Décrets...

  • TELECHARGEMENT DES BULLETINS OFFICIEL DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE 1861-1926.

    12 février 2021

    Le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie apparaît après le rétablissement du poste de Gouverneur général de l'Algérie en 1861. Il succède au Bulletin officiel de l'Algérie et des Colonies.Il paraît du 1er janvier 1861 au 31 décembre 1926....

  • RECHERCHER UN NATURALISE DANS UN FICHIER PDF

    21 février 2021

    Après avoir télécharger un fichier ou un ensemble de fichiers de décrets de naturalisation et on veut chercher un nom parmi toute cette collection. Prenons comme exemple Décrets de naturalisation 1914. Un double clique sur ce fichier , et on aura : Un...

  • OBTENIR LE DOSSIER MEDICAL DE VOTRE ANCETRE MILITAIRE

    14 février 2021

    Les dossiers médicaux militaires visent les blessés ou malades, les évacuations du front, les convalescences et les éventuelles réformes. En 2017, le service des archives médicales et hospitalières des armées (SAMHA) conservait dans ses fonds les dossiers...

  • TOUS LES DÉCRETS DE NATURALISATION 1883-1929 EN VERSION PDF.

    13 juin 2020

    TOUS LES DÉCRETS DE NATURALISATION 1883-1929 EN VERSION PDF. Avec l'aide de Dieu, et Dieu merci , j'ai pu télécharger tous les décrets de naturalisation de 1883 jusqu’à 1929 en version Pdf. Cette collection est composée de 62 receuils, et qui se trouvent...

  • RECHERCHE D'UN JUGEMENT D'ADMISSION

    28 avril 2020

    JE CHERCHE LE JUGEMENT D'ADMISSION A LA QUALITÉ DE CITOYEN FRANÇAIS DE MON ASCENDANT (PÈRE ou GRAND PÈRE ou ARRIÈRE GRAND PÈRE) COMMENT DOIS JE PROCÉDER ? La loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite "Loi Jonnart"...

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