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NATURALISATION FRANCAISE

( Nadire Nachide )

L'ANCIEN COMBATTANT ALGÉRIEN ET SES DESCENDANTS; ONT-ILS DROIT À LA NATIONALITÉ FRANCAISE ?


La question la plus fréquemment posée est de savoir si, du fait de leur engagement au sein de l’armée française, les anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises ont pu conserver de plein droit la nationalité au jour de l’accession à l’indépendance de l'Algérie.

le fait d’avoir combattu aux côtés de l’armée française n’a donné aucun droit particulier aux intéressés. Cette conclusion est également valable pour les ressortissants algériens qui, à l’époque coloniale, étaient « sujets français » sans pour autant jouir de l’ensemble des droits des citoyens français.

Dans l’Algérie coloniale, tous les habitants  étaient de nationalité française on distinguait parmi les sujets entre ceux qui avaient le statut civil de droit local (désignés comme « indigènes » et / ou « français musulmans »), et ceux qui avaient été admis à la qualité de citoyen français, dits de « statut civil de droit commun ». Seuls ces derniers ont conservé de plein droit la nationalité française lors de l’indépendance, sans souscrire de déclaration recognitive.

On ne pouvait acquérir le statut civil de droit commun que par :
- décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 1865 [Texte fondateur sur la naturalisation et le droit des personnes en Algérie],
- jugement du tribunal de première instance, en application de la loi du 4 février 1919.

Le décret du 21 avril 1866 a ouvert très opportunément l'armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local.
 
Le service militaire ne constitue donc jamais une preuve de l'acquisition du statut civil de droit commun, pas plus que l'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral etc…

Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 01er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, mais finalement peu d’ «Algériens » ont fait le choix de demander à rester français.

Bref, ancien combattant ou pas, si la personne de statut civil de droit local n'a pas fait une déclaration recognitive avant le 23 mars 1967, elle a perdu automatiquement la qualité de citoyen français.
Pour aller plus loin, n’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d’avoir servi dans l’armée française (ici les anciens combattants),
- d’avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.

 

EN CONCLUSION

Le titre d'ancien combattant n'ouvre aucun droit à la nationalité française, ni au combattant ni à ses descendants
 L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers - ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France, ni pour l'acquisition de la nationalité française.
Pour les descendants des anciens combattants, il est donc inutile de solliciter ou demander un certificat de nationalité française en se prévalant de la preuve des états de service d’un père ou d’un grand-père dans l’armée française.
 
Voici une lettre de refus d'une demande de nationalité française avec des documents militaires ( ça pourrait être , un livret militaire, aune attestation de services militaire, un extrait des services militaire.....)

 

 

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Je vous présente deux sites qui présentent un tas de services pour les anciens combattants d'Algérie : Le Service des Anciens Combattants de l'ambassade de France en Algérie et Service des anciens combattants et victimes de guerre en Algérie.

Ces deux services ont pour objectif de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants : anciens combattants, invalides et blessés de guerre, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes de guerre, et plus récemment.

Pour accéder aux sites, cliquez sur les liens :

Service des Anciens Combattants de l'ambassade de France en Algérie.

Service des anciens combattants et victimes de guerre en Algérie

 

                               Nadire Nachide

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