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NATURALISATION FRANCAISE

( Nadire Nachide )

OÙ ET COMMENT DEMANDER UNE COPIE DE L'ATTESTATION DE DECLARATION RECOGNITIVE DE NATIONALITE FRANCAISE

 

Chercher  l'attestation  de déclaration récognitive de nationalité française       ( Ordonnance du 21 juillet 1962), si votre ascendant a résidé en France après 1962, Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.). S'adresser aux Archives départementales du lieu ou cette déclaration a été faite.


La déclaration récognitive de nationalité française présente le caractère d'un document administratif qui est en principe communicable en vertu de l'article 1 de la loi N°78-753 du 17 juillet 1978 (Amélioration des relations entre l'administration et le public)

Pour en savoir plus sur cette loi, cliquez sur le lien:

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Pour accéder aux archives de tous les départements de France, cliquez sur lien:

Archives des départements de la France

 

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Soit, demander une copie de de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Pour recevoir une réponse positive et favorable :

  1. Il faut mentionner le numéro et la date de la déclaration de reconnaissance dans votre demande;
  2. Votre demande doit être  envoyée en recommandée avec accusé de réception;
  3. C'est au naturalisé de demander la déclaration ( le père, ou le grand père, ou l’arrière grand père...)
  4. Si le naturalisé est décédé, vous devriez joindre son acte de décès avec la demande,
  5. La filiation doit être prouvée avec des actes de naissance en français; quand le demandeur est un descendant et le naturalisé est décédé (par exemple; le naturalisé est le grand père paternel. Pour le prouver il faut joindre votre acte de naissance , celui du père et celui du grand père et joindre aussi son acte de décès);
  6. Attention aux fautes d'orthographes des noms et des prénoms. Une lettre de plus ou de moins ou qui n'est pas à sa place, vous n'auriez aucune réponse;
  7. Le demandeur doit joindre une photocopie de sa carte d'identité,
  8. Si le nom du concerné ne figure pas dans la base des données, dans ce cas vous n'auriez aucune réponse.

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Voila à quoi ressemble la récognitive :

Récognitive individuelle.

Cette récognitive a été délivrée par le Tribunal d'Instance de  CHATEAU-SALLINS, département de La Moselle.

En accédant au site des Archives des Départements de la France et en sélectionnant La Moselle , en cliquant sur le lien :

Archives des Départements de France

 

Récognitive collective.

                                  Nadire Nachide

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