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NATURALISATION FRANCAISE

( Nadire Nachide )

OÙ ET COMMENT RECHERCHER LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE , EN FRANCE.

Salam.

Vous avez recherché une éventuelle preuve de nationalité française en Algérie et malheureusement vous n'avez rien trouvé. vous avez une autre chance de trouver cette preuve en France. Comment et où vous allez la rechercher? c'est ce qu'on va voir dans cet article.

1-Vous allez chercher le nom d'une personne ( parent , ami , autres ) sur les sites ayant un rapport avec la nationalité, tel que :

a/ Le Journal officiel dans Gallica (1869-1950)

b/Bulletin des lois (1789-1931)- Partie supplementaire

Pour plus d'informations sur la procédure de recherche sur le site : journal officiel , veuillez visiter cette page en cliquant sur le lien:

     chercher le nom d'un naturalisé sur le j.o

c/Geneanum

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d/Archives Nationales-salle des inventaires virtuelle.
Pour accéder au site et effectuer une recherche, cliquez sur le lien :

Rechercher un décret de naturalisation sur le site internet des Archives Nationales

 

e/Filae

Pour accéder à la page de recherche des naturalisation, cliquez sur le lien :

Naturalisations

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Il faut être membre premium afin que vous puissiez avoir accès à toutes les fonctionnalités . Malgré ça, ce site nous permet de savoir, premièrement si la personne est naturalisée et deuxièmement  , nous oriente vers une piste de recherches (Source : Bulletin des lois, les naturalisations entre 1900 et 1963, Décrets de naturalisations 1883-1920.......)

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2-Pour une attestation d'obtention de la citoyenneté française par décret , les demandes d'ampliations de décrets de naturalisation doivent être adressées directement à la :

Sous-direction des naturalisations,
93 bis, rue de la Commune, 44404 Rezé Cedex
France
 

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3-Demander une copie d'un extrait de naissance copie intégrale de l'ascendant, sur lequel on peut trouver une mention de nationalité.

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Pour en savoir plus et demander une copie de l'acte de naissance en ligne , cliquez sur le lien:

Demander acte de naissance copie integrale de Nantes en ligne

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4- Demander un extrait des services militaire de l'ascendant, si bien sur ce dernier était militaire ou a passé son service militaire.

Pour en savoir plus sur ce document, cliquez sur le lien :

Extrait des services militaire

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5- Les dossiers de naturalisation sont conservés Aux Archives Nationales-Site de Pierrefitte, 59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-seine.

 

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6- Chercher  l'attestation  de déclaration récognitive de nationalité française       ( Ordonnance du 21 juillet 1962), si votre ascendant a résidé en France après 1962, Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.). S'adresser aux Archives départementales du lieu ou cette déclaration a été faite.

Pour accéder aux archives de tous les départements de France, cliquez sur lien:

Archives des départements de la France

 

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Soit, demander une copie la de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.

 

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Pour recevoir une réponse positive et favorable :

  1. Il faut mentionner le numéro et la date de la déclaration de reconnaissance dans votre demande;
  2. Votre demande doit être  envoyée en recommandée avec accusé de réception;
  3. C'est au naturalisé de demander la déclaration ( le père, ou le grand père, ou l’arrière grand père...)
  4. Si le naturalisé est décédé, vous devriez joindre son acte de décès avec la demande,
  5. La filiation doit être prouvée avec des actes de naissance en français; quand le demandeur est un descendant et le naturalisé est décédé (par exemple; le naturalisé est le grand père paternel. Pour le prouver il faut joindre votre acte de naissance , celui du père et celui du grand père et joindre aussi son acte de décès);
  6. Attention aux fautes d'orthographes des noms et des prénoms. Une lettre de plus ou de moins ou qui n'est pas à sa place, vous n'auriez aucune réponse;
  7. Le demandeur doit joindre une photocopie de sa carte d'identité,
  8. Si le nom du concerné ne figure pas dans la base des données, dans ce cas vous n'auriez aucune réponse.

Voila à quoi ressemble la récognitive :

Récognitive individuelle.

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Récognitive collective.

                                 Nadire Nachide

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Khamis nouria 09/04/2021 00:28

Je recherche un dossier de mon grand père Belkacem maizia ne le 28/12/1963 N°de dossier 1963 DR 11 406

BEN AMOKRANE 29/03/2021 20:45

Je un décret naturalisation