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NATURALISATION FRANCAISE

( Nadire Nachide )

OÙ ET COMMENT RECHERCHER LA PREUVE DE LA NATIONALITE FRANCAISE(DECRET-JUGEMENT-RECOGNITIVE)- EN ALGERIE

La recherche d'une éventuelle preuve de nationalité peut se faire en Algérie et à l'étranger.

EN ALGERIE

En recherchant cette preuve, on peut la trouver; et des fois on peut trouver des pistes qui nous mèneront vers cette preuve.  Comme exemple les actes de proprietés, actes de vente, extraits des services...

Pendant la période coloniale, beaucoup d'algériens se sont naturalisés sans que leur proches et leur familles le sachent. Pour les naturalisés, c’était un tabous "HARAM". Pour cette raison il faut taper à toutes les portes et aller le plus loin possible dans vos recherches.

Désignons par le naturalisé, le père ou le grand père ou l’arrière grand père naturalisé.

1- Les archives ou plutôt la paperasse du naturalisé peuvent contenir la preuve même de la nationalité (un décret ou un jugement d'admission ou une récognitive) ou d'autres documents tel qu'un extrait de naissance du registre matrice, portant la mention naturalisé ou un acte de propriété ou de vente portant aussi en mention marginale, l'inscription naturalisé ou admis à la qualité de citoyen français.

 

Extrait de naissance du registre matrice
avec mention  de la nationalité (Observations)
 
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Extrait du registre matrice
sans mention de nationalité
 
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On peut trouver par exemple son extrait des services militaires avec la mention de la nationalité.
Voici quelques exemples:
 
Naturalisé par jugement du tribunal civil de Tizi-ouzou
en date du 5 Mars 1924
 
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Naturalisé français par Décret du 07 Octobre 1895

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Déclaration de reconnaissance du 25-02-1963
sous le n° 1717
 
 
02- La mairie du lieu de naissance du naturalisé. Fort possible que cette mairie conserve le registre européen de l’état civil ou le registre matrice où est inscrit .
Il existent deux registres européens identiques, une copie se trouve au niveau de la mairie de naissance et le second registre, au niveau du tribunal du même lieu.
 
03- Tribunaux et les cours. Les jugements d'admission à la nationalité française sont conservés au niveau des tribunaux algériens.
Pour plus de détails, cliquez sur le lien :
 
04- CD de naturalisation. Ce CD contient des milliers de noms de personnes naturalisées. Comme étape préliminaire, vous pouvez vérifier si votre nom de famille figure sur ce Cd, accedez à cette page et introduire le nom de famille:
 

 

Comme exemple, on cherchera le nom de famille  Mohamed.
Dans ce CD naturalisation 1900-1950, il y'a 23 personnes au nom Mohamed naturalisées.
Pour télécharger ce Cd naturalisation 1900-1960 , cliquez sur ce lien:
 
05- Les archives nationales de Birkhadem et les archives régionaux.
Archives Nationales d'Algérie
Adresse : 20 Rue Hassan Bennamane, Birkhadem,
BP N°38, 16000, Alger, Algérie.
Téléphone : +213 021 54 16 20
Téléphone : +213 021 54 16 21
Fax : +213 021 54 16 19
 
06- Bulletins officiels. Vous avez la possibilité de les telecharger soit du site de la bibliothèque virtuelle d'Alger:
soit de ce lien:
 
NB: Prochain article sur les recherches à l'étranger.
 
                    Nadire Nachide
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